Article L37

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

Carte de l'article L37 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 15 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2024-536 du 13 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif à la tenue du fichier général des électeurs et électrices dans le cas d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif au fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)
• Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°77-122 du 10 février 1977 - art. 12 (Ab)
• LOI n°2016-1919 du 29 décembre 2016 - art. 3 (VD)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 8 (V)
• Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
• LOI n°2024-536 du 13 juin 2024 - art. 2
• Décret n°2026-493 du 12 juin 2026 (V)
• Code civil - art. 515-11 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. R321-48 (VD)
• Code électoral - art. L334-4-1 (Ab)
• Code électoral - art. L452 (VT)
• Code électoral - art. R20 (V)