Code électoral · Article

Article L388

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

Carte de l'article L388 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (V)
  • LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 17
  • LOI n°2024-536 du 13 juin 2024 - art. 5 (V)
  • Code électoral - art. L390 (V)
  • Code électoral - art. L391 (VD)
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