Code électoral · Article

Article L388-1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article L388-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. R361-1 (V)
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