Article L39

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L39 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (1)

• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 23 (Ab)
• Loi n°85-892 du 23 août 1985 - art. 14 (Ab)
• Loi n°87-369 du 5 juin 1987 - art. 8 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 18 (V)
• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (V)