Article L391

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Carte de l'article L391 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2000 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()
• Rédaction depuis le 1er avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2014-172 du 21 février 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2000-430 du 23 mai 2000 - art. 8 (Ab)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-7 (V)
• Code électoral - art. R238 (V)