Article L438

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L438 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 avril 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()
• Rédaction du 28 février 2002 au 2 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 2 mars 2004 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 février 2007 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 29 (V)
• Rédaction du 23 mars 2014 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 25
• Rédaction du 1er avril 2014 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-172 du 21 février 2014 - art. 5
• Rédaction du 2 février 2018 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 10 (V)
• Rédaction du 1er mars 2020 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2016-1658 du 5 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2004-193 du 27 février 2004 - art. 33 (V)
• Décret n°2014-310 du 7 mars 2014 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (VD)
• Code électoral - art. R269 (V)