Article L439

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2024.

Carte de l'article L439 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 avril 2000 au 11 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()
• Rédaction du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 mai 2004 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 février 2007 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 29 (V)
• Rédaction du 4 août 2013 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 15
• Rédaction du 2 février 2018 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 10 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-1202 du 22 décembre 2018 - art. 20 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 64 (V)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-1202 du 22 décembre 2018 - art. 20 (V); Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 3 septembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 (V)
• Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)