Code électoral · Article

Article L46-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L46-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6 (V)
  • Loi n°85-1406 du 30 décembre 1985 - art. 10 (V)
  • Loi n°85-1406 du 30 décembre 1985 - art. 5 (Ab)
  • Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 78 (Ab)
  • CODE DES COMMUNES. - art. L122-10 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2122-15 (V)
  • Code électoral - art. L221 (V)
  • Code électoral - art. L258 (VD)
  • Code électoral - art. L270 (VD)
  • Code électoral - art. L272-6 (Ab)
  • Code électoral - art. L328-4 (Ab)
  • Code électoral - art. L334-12 (Ab)
  • Code électoral - art. L360 (V)
  • Code électoral - art. L380 (V)
  • Code électoral - art. L388 (V)
  • Code électoral - art. L558-32 (VD)
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