Article L460

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2007 au 31 mars 2011.

Carte de l'article L460 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 2007 au 31 mars 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 6 () JORF 22 février 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. R293 (VT)