Article L49

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L49 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 14 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 14 décembre 1985 au 22 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 juin 2004 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 7

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
• Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)
• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°61-923 du 3 août 1961 - art. 23 (Ab)
• Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 - art. 11 (V)
• Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe I art. 6 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1
• Arrêté du 21 mai 2021 - art. 6
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe I art. 6 (V)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe art. 6 (V)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe art. 6 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L413-9 (Ab)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L932-37 (Ab)
• Code de commerce - art. A713-9 (V)
• Code de commerce - art. L713-17 (V)
• Code de commerce - art. L723-12 (V)
• Code de commerce. - art. L713-13 (T)
• Code forestier (nouveau) - art. L321-10 (V)
• Code forestier - art. L221-5 (VT)
• Code rural - art. R*511-36 (M)
• Code électoral - art. L89 (V)