Article L50-1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article L50-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 4 () JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 5 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-9 (V)