Article L51

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L51 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 6; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 7
• Rédaction du 22 mars 2015 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 19
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 11

Décrets liés (13)

• Décret n°61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (abrogé)
• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
• Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°61-923 du 3 août 1961 - art. 23 (Ab)
• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 13 (Ab)
• Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 - art. 4 (V)
• Décret n°92-772 du 6 août 1992 - art. 4 (V)
• Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 16 (V)
• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 5 (V)
• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 8 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 - art. 4 (V)
• Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 15 (VD)
• Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-742 du 17 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 1
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-9 (V)
• Code électoral - art. L113-1 (VD)
• Code électoral - art. L164 (VT)
• Code électoral - art. L165 (V)
• Code électoral - art. L330 (V)
• Code électoral - art. L330-6 (VD)
• Code électoral - art. L90 (VD)
• Code électoral - art. R174-3 (V)
• Code électoral - art. R26 (M)
• Code électoral - art. R28 (V)
• Code électoral - art. R28-1 (V)
• Code électoral - art. R39 (V)