Article L52-1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article L52-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 1966 au 14 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi 66-1022 1966-12-29 art. 2 JORF 30 décembre 1966
• Rédaction du 14 décembre 1985 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 4 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 4 janvier 2001 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)

Décrets liés (6)

• Décret n°92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 - art. 22 (Ab)
• Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 11 (M)
• Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe I art. 6 (V)
• Décret n°92-772 du 6 août 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 - art. 2 (V)
• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 5 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-25 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-9 (V)
• Code électoral - art. L113-1 (VD)
• Code électoral - art. L52-8 (VD)
• Code électoral - art. L90-1 (V)