Article L52-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L52-11 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 14 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 1 () JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 14 mai 1991 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 21 janvier 1995 au 31 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 14
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 112
• Rédaction du 22 mars 2015 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 38
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 50

Décrets liés (12)

• Décret n°93-1025 du 26 août 1993 portant majoration des plafonds des dépenses électorales (en vigueur)
• Décret n°97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales (abrogé)
• Décret n°2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales (abrogé)
• Décret n°2001-166 du 20 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte (abrogé)
• Décret n°2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales. (abrogé)
• Décret n°2004-419 du 11 mai 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte. (abrogé)
• Décret n°2007-140 du 1 février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales. (abrogé)
• Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie. (abrogé)
• Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales (en vigueur)
• Décret n° 2010-1656 du 28 décembre 2010 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 19-1 (VD)
• Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 9 (Ab)
• Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 28 (M)
• Décret n°93-1025 du 25 août 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°97-1171 du 22 décembre 1997 - art. 1 (Ab)
• Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2001-130 du 12 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-166 du 20 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-140 du 12 février 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-419 du 11 mai 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-140 du 1 février 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-120 du 7 février 2008 (V)
• Décret n°2009-1730 du 30 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1656 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
• LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
• Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 7 (V)
• Code de commerce - art. A713-22-1 (M)
• Code de commerce - art. A713-7-1 (V)
• Code de commerce. - art. A713-7 (V)
• Code électoral - art. L113-1 (VD)
• Code électoral - art. L167 (M)
• Code électoral - art. L224-25 (VD)
• Code électoral - art. L328-3-1 (Ab)
• Code électoral - art. L330-8 (V)
• Code électoral - art. L330-9 (V)
• Code électoral - art. L334-11 (Ab)
• Code électoral - art. L334-4-2 (Ab)
• Code électoral - art. L392 (VD)
• Code électoral - art. L453 (VD)
• Code électoral - art. L52-11-1 (VD)
• Code électoral - art. L52-12 (V)
• Code électoral - art. L52-8 (VD)
• Code électoral - art. L535 (V)
• Code électoral - art. L558-9-5 (VD)
• Code électoral - art. LO128 (M)