Article L52-2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L52-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 décembre 1985 au 22 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi 85-1317 1985-12-13 art. 22 III JORF 14 décembre 1985
• Rédaction du 22 juin 2004 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 27 avril 2016 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-508 du 25 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. (périmé)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe I art. 6 (V)
• Décret n°92-772 du 6 août 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 - art. 11 (V)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 - art. 2 (V)
• Code électoral - art. L89 (M)