Article L52-3

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article L52-3 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 - art. 1 () JORF 4 janvier 1989
• Rédaction du 22 mars 2015 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 19
• Rédaction du 30 juin 2020 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 6 (V)
• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-9 (V)
• Code électoral - art. L558-46 (VT)
• Code électoral - art. L562 (VT)
• Code électoral - art. R155 (V)
• Code électoral - art. R38 (V)