Article L52-8

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L52-8 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 1 () JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 21 janvier 1995 au 31 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
• Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 - art. 21 (VD)
• Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 18 bis (V)
• Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 20 (M)
• Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 - art. 3
• Décret n°2022-316 du 4 mars 2022 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 (VT)
• Code électoral - art. L113-1 (VD)
• Code électoral - art. L308-1 (V)
• Code électoral - art. L392 (VD)
• Code électoral - art. L52-12 (V)
• Code électoral - art. L52-17 (V)
• Code électoral - art. L52-18 (VD)
• Code électoral - art. L52-9 (VD)