Article L52-8-1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2013.

Carte de l'article L52-8-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 octobre 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. L52-18 (VD)