Article L52-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L52-9 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 1 () JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 22 mars 2015 au 8 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 17
• Rédaction du 8 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-286 du 6 mars 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 26 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code électoral - art. R39-1-1 (M)
• Code électoral - art. R94-1 (V)