Article L54

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L54 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (7)

• Décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies (abrogé)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers (abrogé)
• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2015-865 du 15 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale d'Afrique du Nord) (en vigueur)
• Décret n° 2024-864 du 9 août 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection partielle d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 23 (Ab)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 - art. 48 (Ab)
• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 36-1 (VT)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 15 (VD)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 22 (V)
• DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015 (V)
• Décret n°2024-864 du 9 août 2024 (V)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code électoral - art. L330-13 (V)