Article L55

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L55 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (1)

• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 23 (VD)
• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (V)
• Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 8 (Ab)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (M)
• Code électoral - art. L173 (V)
• Code électoral - art. L330-11 (V)
• Code électoral - art. L397 (V)
• Code électoral - art. L480 (V)
• Code électoral - art. L507 (V)
• Code électoral - art. L534 (V)
• Code électoral - art. L558-46 (VT)