Article L558-11

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L558-11 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 2011 au 20 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 49

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code électoral - art. L558-13 (VD)
• Code électoral - art. L558-22 (VD)
• Code électoral - art. L558-23 (VD)