Article L57

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L57 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (V)
• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-12 (VT)
• Code électoral - art. L558-46 (VT)
• Code électoral - art. L562 (M)