Article L59

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L59 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2025 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, convoquant les électeurs et précisant les modalités de vote à l'urne pour l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-10 (Ab)
• Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 29 (Ab)
• Arrêté du 12 septembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L214-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-24 (V)
• Code électoral - art. R176-1-8 (V)
• Code électoral - art. R56 (V)