Article L60

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1989.

Carte de l'article L60 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 4 janvier 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2025 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, convoquant les électeurs et précisant les modalités de vote à l'urne pour l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
• Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 37 (Ab)
• Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-4 (VT)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 16 (VT)
• Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 52 (V)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 15 (VT)
• Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 16 (V)
• Décret n°2020-776 du 24 juin 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 39 (VT)
• Décret n°2021-866 du 30 juin 2021 - art. 16 (V)
• Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 26 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R211-112 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R211-258 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R211-376 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R211-94 (VD)
• Arrêté du 12 septembre 2025 (V)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code électoral - art. R176-1-8 (V)
• Code électoral - art. R56 (V)