Article L61

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L61 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
• Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (abrogé)
• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (abrogé)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Décret n°2000-731 du 1 août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 35 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 54 (Ab)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-10 (Ab)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 39 (Ab)
• Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 - art. 30 (Ab)
• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 25 (Ab)
• Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 29 (Ab)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 16 (M)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 11 (V)
• Décret n°2000-731 du 1 août 2000 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L214-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-94 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R631-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R632-23 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-8-1 (Ab)
• Code du travail - art. L1441-33 (VT)
• Code du travail - art. L513-10 (P)
• Code du travail - art. L513-9 (AbD)
• Code électoral - art. L114 (V)
• Code électoral - art. L96 (V)
• Code électoral - art. R96 (V)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (Ab)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 40 bis (Ab)