Article L62

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L62 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (11)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE IER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. (en vigueur)
• Décret n°83-495 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES, AUX CANDIDATURES ET AUX OPERATIONS PREPARATOIRES DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°94-147 du 16 février 1994 relatif aux élections au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 52 (Ab)
• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 - art. 2 (VD)
• Décret n°83-495 du 15 juin 1983 - art. 1 (Ab)
• Loi n°85-892 du 23 août 1985 - art. 11 (Ab)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 16 (M)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°94-147 du 16 février 1994 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 11 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 62 (V)
• Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 16 (V)
• Décret n°2020-776 du 24 juin 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2021-866 du 30 juin 2021 - art. 16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D214-1 (Ab)
• Code du travail - art. R1441-1 (VD)
• Code du travail - art. R513-1 (VT)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code électoral - art. L69 (V)
• Code électoral - art. L74 (V)
• Code électoral - art. R176-1-8 (V)
• Code électoral - art. R56 (V)
• Code électoral - art. R59 (VD)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 39 (Ab)