Article L63

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

Carte de l'article L63 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 52 (Ab)
• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 16 (M)
• Loi n°91-1384 du 31 décembre 1991 - art. 2 (P)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 11 (V)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 15 (VD)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 51 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-48 (VD)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code électoral - art. L316 (V)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 39 (Ab)