Article L68

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L68 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (9)

• Décret n°61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (abrogé)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°85-904 du 27 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. (abrogé)
• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 pris pour l'application de la loi n° 87-369 du 5 juin 1987 et relatif à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (périmé)
• Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte (en vigueur)
• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°61-923 du 3 août 1961 - art. 23 (Ab)
• Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 12 (V)
• Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - art. 14 (VD)
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (VT)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 15 (VD)
• Décret n°85-904 du 27 août 1985 - art. 24 (Ab)
• Décret n°85-904 du 27 août 1985 - art. 31 (Ab)
• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 - art. 31 (V)
• Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 - art. 10 (V)
• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 33 (Ab)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 15 (V)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 15 (V)
• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 15 (V)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 23 (V)
• Code de commerce - art. R713-27-1 (V)
• Code de commerce. - art. R713-27 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-29 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-12 (VD)
• Code électoral - art. L330-14 (VD)
• Code électoral - art. L558-46 (VT)
• Code électoral - art. R71 (VD)