Article L85-1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1989.

Carte de l'article L85-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi 73-2 1973-01-02 art. 1 JORF 3 janvier 1973
• Rédaction depuis le 4 janvier 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 1996 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l'article L. 85-1 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-274 du 15 avril 1980 instituant une indemnité en faveur des présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°80-274 du 15 avril 1980 - art. 1 (V)
• Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 23 (Ab)
• Loi n°85-892 du 23 août 1985 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 19 janvier 1996 - art. 3 (V)
• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (V)
• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-29 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-12 (VD)
• Code électoral - art. L330 (V)
• Code électoral - art. L558-46 (VT)
• Code électoral - art. L562 (VT)
• Code électoral - art. R93-1 (V)
• Code électoral - art. R93-3 (V)