Article L90

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L90 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R611-94 (Ab)