Article L90-1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

Carte de l'article L90-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1966 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 27 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-508 du 25 avril 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 - art. 22 (Ab)
• Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 - art. 12 (M)
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 14 (V)