Article L92

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article L92 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (3)

• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (abrogé)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-8 (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-10 (Ab)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 39 (Ab)
• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 25 (Ab)
• Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 29 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L214-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-94 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R632-23 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-8-1 (Ab)
• Code du travail - art. L1443-1 (VD)
• Code du travail - art. L513-9 (AbD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-24 (V)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 40 bis (Ab)