Article LO127

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article LO127 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 6 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 6 avril 2000 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (abrogé)
• Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 5 (V)
• Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 - art. 1 (VT)
• Décret n°2021-309 du 24 mars 2021 - art. 1 (VD)