Article LO132

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article LO132 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 4 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013 - art. 3 (V)
• Rédaction du 4 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1268 du 2 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-221 du 23 mars 2019 - art. 10; LOI n°2019-1268 du 2 décembre 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°83-499 du 17 juin 1983 - art. 2 (V)
• Code électoral - art. LO328 (V)
• Code électoral - art. LO394-2 (V)
• Code électoral - art. LO477-1 (V)
• Code électoral - art. LO504-1 (V)
• Code électoral - art. LO533 (V)