Article LO136-4

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2019.

Carte de l'article LO136-4 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2017 au 4 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1268 du 2 décembre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 19 (V)
• LOI n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 22 (V)
• Code électoral - art. LO176 (V)
• Code électoral - art. LO178 (V)
• Code électoral - art. LO319 (VD)