Article LO137

Article en vigueur depuis le 19 juin 2017.

Carte de l'article LO137 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 19 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 19 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2014-125 du 14 février 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code électoral - art. LO176 (V)
• Code électoral - art. LO178 (V)
• Code électoral - art. LO319 (VD)