Article LO142

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2009.

Carte de l'article LO142 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 15 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 15 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6 (V)
• Code électoral - art. LO151-1 (V)