Article LO148

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 19 juin 2017.

Carte de l'article LO148 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 - art. 5
• Rédaction du 22 mars 2015 au 19 juin 2017 (abrogé) — issue de : LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6 (V)
• Code électoral - art. LO151-2 (V)