Article LO150

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article LO150 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6 (V)
• Code électoral - art. LO151 (V)