Article LO151-1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2017.

Carte de l'article LO151-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 6 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 2 () JORF 31 Décembre 1985 en vigueur le 16 mars 1986; Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 6 (V) JORF 31 Décembre 1985 en vigueur le 16 mars 1986
• Rédaction du 6 avril 2000 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 19 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 9
• Rédaction du 19 juin 2017 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2014-125 du 14 février 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-899 du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-899 du 1er juillet 2016 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L122-10 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2122-15 (V)
• Code électoral - art. L221 (V)
• Code électoral - art. LO151-2 (V)