Article LO176

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2017.

Carte de l'article LO176 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 1985 au 15 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 15 janvier 2009 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction du 31 mars 2011 au 19 juin 2017 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 - art. 42
• Rédaction du 19 juin 2017 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2014-125 du 14 février 2014 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1160 du 17 août 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 24 (M)
• Décret n°2022-1160 du 17 août 2022 (V)
• Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 (V)
• Code électoral - art. LO135 (V)
• Code électoral - art. LO178 (V)
• Code électoral - art. R103 (V)