Article LO179

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article LO179 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 février 2007 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1160 du 17 août 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (VT)
• Décret n°2022-1160 du 17 août 2022 (V)
• Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)
• Code électoral - art. L68 (VD)