Article LO227-1

Article en vigueur depuis le 26 mai 1998.

Carte de l'article LO227-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mai 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°98-404 du 25 mai 1998 - art. 1 ()

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'environnement - art. L123-22 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-11 (VD)
• Code électoral - art. D287 (Ab)
• Code électoral - art. LO227-2 (V)
• Code électoral - art. LO227-3 (V)
• Code électoral - art. R213 (V)
• Code électoral - art. R213-2 (V)
• Code électoral - art. R286 (Ab)