Article LO296

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2011.

Carte de l'article LO296 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 1979 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 25 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°83-499 du 17 juin 1983 - art. 2 (V)