Article LO319

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2017.

Carte de l'article LO319 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 15 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 15 janvier 2009 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 3
• Rédaction du 31 mars 2011 au 2 octobre 2017 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 - art. 42
• Rédaction depuis le 2 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 24 (M)
• Code électoral - art. L299 (V)
• Code électoral - art. LO296 (V)
• Code électoral - art. LO322 (V)
• Code électoral - art. LO323 (V)
• Code électoral - art. R155 (V)