Article LO493

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2015.

Carte de l'article LO493 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 7 (V) JORF 22 février 2007
• Rédaction du 22 mars 2015 au 19 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2015-1485 du 17 novembre 2015 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de justice administrative - art. L231-7 (V)
• Code électoral - art. LO495 (V)