Article LO516

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2013.

Carte de l'article LO516 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 février 2007 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 7 (V) JORF 22 février 2007
• Rédaction du 31 mars 2011 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 - art. 42
• Rédaction du 20 avril 2011 au 13 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 13 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2013-906 du 11 octobre 2013 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code électoral - art. L514 (V)
• Code électoral - art. LO520 (VD)