Article R10

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R10 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 29 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 29 novembre 1997 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°94-206 du 10 mars 1994 pris pour l'application de la loi n° 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015 (en vigueur)
• Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 20 (VD)
• Décret n°94-206 du 10 mars 1994 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2015-882 du 17 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 11 (V)
• Code électoral - art. L17 (M)
• Code électoral - art. R13 (V)
• Code électoral - art. R17-1 (Ab)
• Code électoral - art. R204 (M)
• Code électoral - art. R213-2 (VD)
• Code électoral - art. R7 (V)