Article R103-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R103-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 26
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 mai 2022 (V)
• Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 mai 2022 (V)
• Arrêté du 25 mai 2022 - art. 1
• Arrêté du 17 juin 2024 (V)
• Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1 (V)